WWW.LESLOGISDEMARCOUSSIS.COM
DIANE ROSTA
N° de téléphone : +33 7 68 48 59 73
Adresse du courrier électronique : leslogisdemarcoussis@gmail.com
N° SIRET: 887 771 368 00016
Conditions générales de vente de l’établissement Les Logis de Marcoussis de Diane Rosta.
Date de dernière mise à jour 17/10/2022
Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après.
Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur.
Les Logis de Marcoussis se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service
Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis de nuitées d’appartements meublés de courte durée.
Article 2 – Prix
Les prix de nos Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Les droits, sommes et frais liés à la conversion de devises étrangères ne relèvent pas du ressort de Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les réservations quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la réservatoin et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez initier une réservation :
Sur Internet : www.leslogisdemarcoussis.com
Par téléphone au +33 7 68 48 59 73
Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.housetrip.com, www.leboncoin.fr, www.homelidays.com, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la réservation reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute réservation et payement figurant sur le site Internet www.leslogisdemarcoussis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de réservsation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre réservation vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre réservation.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre réservation implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos réservations s’effectue par carte bancaire sur le site www.leslogisdemarcoussis.com
Article 6 – Conditions d’annulation
Annulation ou modification possibles jusqu’à 7 jours avant l’arrivée (remboursement intégral sauf les 3% de frais de service). Dans les 7 jours avant l’arrivée non remboursable.
Article 7- Disponibilité
Nos locations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.leslogisdemarcoussis.com
En cas d’indisponibilité de location après passation de votre réservation, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.
Article 8 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de www.leslogisdemarcoussis.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.leslogisdemarcoussis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Diane Rosta.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Diane Rosta.
Article 11 – Données personnelles
Diane Rosta se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et réservations pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Diane Rosta et Les Logis de Marcoussis seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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