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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ###SITEURLUPPERCASE### les
présentes mentions légales.
Le site ###SITEURLUPPERCASE### est accessible à l’adresse suivante :
###SITEURLUPPERCASE### (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont
soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site ###SITEURLUPPERCASE### est édité par :
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Téléphone : ###TELEPHONE###
Adresse e-mail : ###EMAIL###
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ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
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Téléphone : ###TELEPHONE###
ci après » le Directeur de publication »
Le site ###SITEURLUPPERCASE### est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,
visionnent et utilisent le site ###SITEURLUPPERCASE###.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
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recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées
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